Comment fonctionne la maternité de substitution au Canada?

Lorsqu’un ou des parents d’intention ne sont pas en mesure de porter un enfant ou choisissent de ne pas le faire, il est possible qu’une mère porteuse le fasse à leur place par altruisme.^1,2,3,4 Découvrez comment fonctionne la maternité de substitution au Canada, dans quelles circonstances elle est légale et d’autres renseignements importants si vous envisagez de faire appel à une mère porteuse pour fonder ou agrandir votre famille.

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Qu’est-ce qu’une mère porteuse et comment devient-elle enceinte? La maternité de substitution est-elle légale au Canada? Comment fonctionne la maternité de substitution pour des raisons altruistes? Dépenses remboursées à la mère porteuse qui agit par altruisme Dépenses non remboursées à la mère porteuse qui agit par altruisme Entente de maternité de substitution

Qu’est-ce qu’une mère porteuse et comment devient-elle enceinte?

Une mère porteuse est une femme qui porte un enfant pour d’autres personnes.^1,4 Elle est fécondée par une technique médicale de procréation assistée, soit par ovo-implantation ou par insémination.⁴ Il existe plusieurs combinaisons possibles pour le sperme et l’ovule lorsque des parents d’intention travaillent avec une mère porteuse qui prévoit porter un enfant pour eux. L’ovule peut être celui d’un des parents d’intention, d’une donneuse ou de la mère porteuse, tandis que le sperme peut être celui d’un des parents d’intention ou d’un donneur. L’ovule peut être fécondé pendant l’insémination ou in vitro avant d’être implanté.

La maternité de substitution est-elle légale au Canada?

La maternité de substitution pour des raisons altruistes est la seule forme de maternité de substitution permise au Canada. Dans le cadre de la maternité de substitution pour des raisons altruistes, la mère porteuse choisit de porter l’enfant sans attendre de rétribution ou d’autres gains, et sans en recevoir.^1,2 La mère porteuse ne peut être payée pour porter l’enfant des parents d’intention. La maternité de substitution commerciale, où une mère porteuse reçoit une rétribution pour porter un embryon ou un fœtus, est illégale au Canada.^1,2,3 Selon la Loi sur la procréation assistée, la publicité à propos de services de maternité de substitution, la vente de tels services ou le placement de mères porteuses rémunérées auprès de parents d’intention sont des actes illégaux au Canada.^1,2 De plus, au Canada, une mère porteuse doit avoir 21 ans ou plus.¹

Comment fonctionne la maternité de substitution pour des raisons altruistes?

Une mère porteuse qui agit par altruisme porte un enfant pour les parents d’intention sans promesse de rétribution ou d’autres compensations.^1,2 Elle peut toutefois être remboursée pour les dépenses liées à la grossesse ou à la santé de l’enfant. Les listes suivantes donnent une idée des types de dépenses qui peuvent ou non être remboursées pour une mère porteuse qui agit par altruisme, comme le prévoit la Loi sur la procréation assistée :

Dépenses remboursées à la mère porteuse qui agit par altruisme

Ces dépenses peuvent être remboursées:^1,2,3

Vêtements de maternité
Épicerie (aliments seulement)
Cours d’exercices prénataux
Dépenses médicales et dépenses liées aux examens prénataux
Soins des personnes à charge et des animaux de compagnie pendant les activités liées à la grossesse
Frais de déplacement
Services juridiques
Services de consultation
Frais d’assurances (vie, voyage, santé et invalidité)
Pertes de revenus d’emploi si un médecin déclare que la mère porteuse doit s’absenter du travail pour se protéger ou protéger l’enfant

Dépenses non remboursées à la mère porteuse qui agit par altruisme

Ces dépenses ne peuvent PAS être remboursées:¹

Hypothèque ou loyer
Frais de scolarité
Factures de cartes de crédit

Entente de maternité de substitution

Au Canada, les ententes de maternité de substitution doivent respecter la Loi sur la procréation assistée ainsi que toutes les lois provinciales et territoriales connexes.¹ Si vous envisagez de recourir à la maternité de substitution, demandez un avis juridique avant d’entamer une relation avec une mère porteuse.¹ De cette façon, vous pourrez vous préparer correctement aux questions qui pourraient surgir en ce qui concerne la filiation, la citoyenneté et l’adoption.

La maternité de substitution pour des raisons altruistes peut s’avérer une option merveilleuse pour les parents canadiens qui ont besoin d’aide pour porter un enfant à terme. Si vous voulez plus de renseignements destinés aux futurs parents pour apprendre comment s’occuper d’un nouveau-né ou savoir à quoi s’attendre en revenant à la maison avec bébé à la sortie de l’hôpital, veuillez consulter notre Carrefour prénatal.

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